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Qu’est ce que le Testament biologique ?
Un testament biologique est le document par lequel une personne établit les directives concernant les modalités entourant son décès ou du moins, la fin de sa vie. L’appellation Living Will est...
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L’indivision : une sorte de mariage
Plusieurs situations, à prime abord anodines, nous mènent dans l’indivision : L’achat d’une propriété à deux ou plusieurs propriétaires; L’héritage d’une propriété à deux ou plusieurs héritiers;...
View ArticleOù est rendu mon notaire?
Plusieurs de nos clients s’inquiètent de ce qu’il adviendra de leurs documents notariés au décès de leur notaire ou lorsque celui-ci prendra sa retraite. Un document notarié porte un numéro qui lui...
View ArticleLe testament fiduciaire
Le testament fiduciaire En droit québécois, la fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct. Ce principe est différent de la «common law», comme par exemple : ouvrir un compte bancaire ‘’en...
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Procuration et mandat d’inaptitude en cas d’invalidité
Vous déménagez à l’étranger et vous n’avez pas le temps de vendre votre maison vous-même. Vous vous demandez alors comment vous pourriez donner les pouvoirs à une autre personne d’agir pour vous, en...
View ArticleY a-t-il de l’impôt sur les successions ?
Y a –t-il de l’impôt sur les successions? Lorsqu’une personne décède, sa succession doit-elle payer de l’impôt sur la valeur de l’héritage qu’elle laisse? L’héritier doit-il payer de l’impôt sur la...
View ArticleLe rôle du liquidateur
Longtemps connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur successoral est l’acteur de premier plan dans le déroulement de la liquidation d’une succession. Ses fonctions sont multiples. Ce...
View ArticleLes régimes de protection du majeur inapte ou du mineur
Le notaire québécois peut agir en vue de constituer un conseil de tutelle pour un enfant mineur. Malgré le fait que les parents biologiques du mineur soient automatiquement ses tuteurs, il peut arriver...
View ArticleLes services méconnus du notaire
Le notaire du Québec offre divers services à la population québécoise. Parmi ces services, le notaire jouit du monopole quand vient le temps de signer une hypothèque immobilière, faire un testament...
View ArticleLa pertinence d’un testament fiduciaire
Vous avez un enfant souffrant d’une maladie physique ou mentale; Vous vivez en couple et avez des enfants d’une union antérieure; Vous sortez d’une union difficile et vous vous inquiétez de ce que...
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